Les avantages fiscaux au titre de l’emploi d’un professeur particulier à domicile
On ne va pas se mentir, offrir un soutien scolaire à domicile à ses enfants peut peser très lourd sur le budget d’un ménage. Selon les récents chiffres, le prix des cours peut parfois grimper à plusieurs milliers d’euros par an en fonction de l’organisme choisi. Toutefois, pour assurer à leurs enfants un avenir plus radieux et leur future ascension sociale, de plus en plus de parents n’hésitent pas à faire d’énormes sacrifices financières pour recourir au service d’un professeur particulier à domicile. Conscient de l’enjeu de l’éducation pour les parents et afin de répondre au besoin grandissant des Français en matière de service à la personne, les pouvoirs publics ont mis en place depuis quelques années une subvention pour tous les ménages ayant recours à un tutorat rémunéré par CESU déclaratif ou préfinancé (lorsque l’employeur cofinance le service à la personne). Ceci, que les services soient rendus à leur résidence principale ou secondaire. Ce dispositif d’aide financière au titre de l’emploi d’un salarié à domicile prend la forme d’avantage fiscal pouvant permettre aux parents d’économiser jusqu’à 50 % des frais engagés pour l’emploi d’un professeur particulier intervenant à domicile. Dans cette optique, le statut d’employeur-particulier à domicile ouvre droit à une réduction d’impôt ou un crédit d’impôt de 50 %. La réduction fiscale est accordée aux parents imposables à l’IR (impôt sur le revenu). De ce fait, l’exonération est calculée selon le barème d’impôt progressif et permet aux parents de réduire leur taux d’imposition. Le crédit d’impôt à 50 % quant à lui permet aux parents non imposables actifs ou non de bénéficier d’un remboursement versé par l’administration fiscale. Ce remboursement peut aller jusqu’à la moitié des dépenses engagées par le CESU au cours de l’année. Par ailleurs, il est à noter que pour pouvoir disposer d’un chèque emploi service universel, il faut impérativement se procurer une attestation fiscale auprès du Centre National CESU de l’URSSAF de votre département. Ensuite, vous pouvez simplement passer la commande de votre chéquier auprès de votre banque.
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Défiscalisation du soutien scolaire : les conditions d’éligibilité
Comme nous l’avons évoqué précédemment, chaque foyer fiscal ayant recours à un soutien scolaire dispensé exclusivement à domicile et rémunéré par chèque CESU déclaratif ou préfinancé peut bénéficier d’une aide financière sous forme de réduction fiscale ou de crédit fiscal. Cela, dès lors que les sommes versées sont déclarées au titre de l’emploi direct d’un salarié qui rend des services à domicile, d’une association, d’une entreprise ou d’un organisme agréés par l’État pour les cours particuliers à domicile. Par ailleurs, il faut savoir que ces deux formes de subventions ne sont pas soumises aux mêmes critères d’éligibilité. Pour les foyers fiscaux imposables à l’impôt sur le revenu, l’exonération fiscale est accordée par le trésor public sans condition d’âge, de situation, de sexe, de ressources, de nombres de part fiscale et de quotient familial. Il faut savoir que si le montant des dépenses d’accompagnement scolaire est supérieur à 50 % du revenu net imposable, l’impôt sur le revenu est exonéré en totalité. En ce qui concerne le crédit d’impôt, il est attribué à tous les contribuables à faibles revenus, les chômeurs, les demandeurs d’emploi ou les inactifs. Autrement dit, les foyers fiscaux dont le montant de l’impôt dû est inférieur aux sommes déductibles versées dans l’année et qui en ce sens ne sont pas imposables à l’IR. Dans tous les cas, il est important de noter qu’il existe un plafond de dépenses déductibles suivant la composition de votre foyer fiscal et au-delà duquel l’avantage fiscal ne s’applique pas. Ainsi, les dépenses liées à l’emploi d’un professeur particulier à domicile ouvrant droit à une aide financière sont tout d’abord plafonnées à 12 000 euros plus 500 € par enfant à charge de moins de 18 ans (750 € par enfant en résidence alternée) ou par membre du foyer fiscal âgé de plus de 65 ans. Ensuite, 20 000 € pour les personnes en situation de handicap ou titulaire d’une carte d’invalidité d’au moins 80 % ou une pension d’invalidité ou pour les personnes qui en ont la charge. Enfin, 15 000 € pour les foyers fiscaux dont au moins deux des membres sont âgés de plus de 65 ans ou avec au moins deux enfants à charge de moins de 18 ans. Ce qui représente une réduction maximale oscillant entre 6 000 € et 10 000 €.
Solliciter une agence de soutien scolaire agrée pour réduire son impôt
Trouver un bon professeur particulier pour dispenser des cours à domicile de qualité à son enfant n’est jamais une mince affaire. Effectivement, il est important de se poser les bonnes questions pour être non seulement sûr de choisir une personne fiable, professionnelle et disposant des qualités pédagogiques nécessaires, mais aussi qui propose à l’enfant un accompagnement adapté à son niveau et profil. Passer par une agence de mise en relation avec votre futur intervenant peut alors être une excellente alternative. Outre l’assurance de choisir le meilleur professeur pour votre enfant, le principal avantage de passer par un organisme spécialisé est que cette dernière sera tenue d’effectuer toutes les démarches administratives à votre place. Pour ne citer que la sélection, la rédaction de la déclaration préalable à l’embauche, le contrat de travail ou encore l’édition des bulletins de paie. L’agence de soutien scolaire s’occupera également de l’immatriculation à l’URSSAF et de vous envoyer l’attestation fiscale que vous devez joindre à votre déclaration de revenus. Par ailleurs, tout comme pour le cas d’un professeur particulier en emploi direct, il est tout à fait possible de régler — en partie ou en totalité — l’organisme de soutien scolaire avec le chèque d’emploi service universel déclaratif ou préfinancé. Toutefois, avant d’arrêter votre choix sur telle ou telle agence, vous devez veiller à choisir une agence de soutien scolaire disposant d’un agrément de l’État qui ouvre droit à un avantage fiscal sur les sommes perçues au titre de ses prestations. En ce sens, cette dernière doit être inscrite dans l’annuaire des organismes agréés de votre ville.
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